Remboursements de TPS : Optimisez votre déclaration TPS dès aujourd’hui

Qu’est-ce qu’un remboursement de TPS?

Un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) désigne plusieurs crédits ou remboursements offerts aux particuliers et aux entreprises au Canada. Comprendre les différents types de remboursements de TPS disponibles permet d’optimiser votre situation fiscale et de récupérer les montants auxquels vous avez droit au moment de votre déclaration TPS.

Le crédit pour la TPS/TVH expliqué

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement trimestriel destiné aux Canadiens qui gagnent moins que le seuil de revenu maximal établi pour ce crédit d’impôt. Si vous êtes un propriétaire unique, un associé ou un travailleur autonome, vos revenus d’entreprise sont déclarés dans votre déclaration T1 générale de revenus.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) se base sur cette information fiscale pour déterminer si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH. Vous devez produire une déclaration de revenus annuelle pour recevoir ce crédit de taxe. L’ARC vous accorde jusqu’à trois ans pour demander un paiement rétroactif de ce remboursement.

Calendrier des versements du crédit TPS/TVH

L’ARC verse des montants au titre du crédit pour la TPS/TVH selon le calendrier suivant :

• 5 juillet
• 5 octobre
• 5 janvier
• 5 avril

Vous recevrez le crédit pour la TPS/TVH par chèque postal ou par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Conditions d’admissibilité au crédit TPS/TVH

Le crédit pour la TPS/TVH est accordé pour compenser la TPS/TVH payée par certains résidents du Canada. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC évalue vos revenus pour déterminer votre admissibilité au crédit pour la TPS/TVH.

Vous devez avoir au moins 19 ans pour être admissible à ce remboursement de taxe. Si vous êtes un nouveau résident du Canada, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire RC151 depuis le site Web de l’ARC pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour l’année où vous avez acquis ce statut de résidence.

Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour les entreprises

Si vous possédez une petite entreprise ou êtes travailleur autonome, vous pourriez être admissible aux crédits de taxe sur les intrants (CTI). Ces crédits visent à vous rembourser la TPS/TVH que vous payez quand vous effectuez des dépenses d’entreprise admissibles.

Conditions pour demander des CTI

Pour pouvoir demander des CTI dans votre comptabilité d’entreprise, vous devez :

• Percevoir la TPS/TVH lorsque vous vendez vos produits ou services
• Avoir un compte de TPS/TVH auprès de l’ARC
• Avoir effectué des dépenses raisonnables pour l’utilisation, la consommation ou la fourniture de biens ou de services liés à vos activités commerciales

Documentation requise pour les CTI

Vos reçus et vos factures doivent contenir certains renseignements à l’appui de votre demande de remboursement. Le type de renseignement comptable varie selon le montant de la dépense d’entreprise. Le site Web de l’ARC fournit des renseignements détaillés au sujet des factures et des reçus que vous devez fournir.

Délais pour demander des CTI

La plupart des personnes ayant un compte de TPS/TVH ont quatre ans pour demander des CTI. Si vous réalisez des ventes annuelles inférieures à 6 millions de dollars, vous faites partie de cette catégorie de contribuables. Certaines entreprises dont les ventes annuelles dépassent ce montant ont deux ans pour faire une demande de remboursement.

Si vous n’êtes pas certain de savoir quel montant de CTI vous pouvez demander dans votre déclaration fiscale, le calculateur de CTI de l’ARC peut vous donner une meilleure estimation. Inscrivez le montant de tous les CTI que vous pouvez demander à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 106 sur le formulaire papier).

Note importante : La TVH n’est pas perçue au Québec. Les taxes de vente du Québec sont la TPS et la TVQ.

Remboursements de TPS/TVH en cas d’erreur et situations particulières

Un remboursement de TPS/TVH peut vous être accordé si vous avez payé de la TPS ou de la TVH par erreur, ou dans certaines autres situations fiscales spécifiques. L’ARC ne vous oblige pas à vous inscrire à la TPS/TVH pour obtenir un tel remboursement de taxe.

Exemples de situations admissibles

Par exemple, si vous payez la TPS/TVH par erreur lors de l’achat d’un article non imposable ou exempt de taxes, vous devriez demander un remboursement de la TPS/TVH étant donné que vous y êtes admissible. Le site Web de l’ARC contient une liste complète des raisons pour lesquelles vous pouvez demander un remboursement, ainsi que des instructions détaillées sur la procédure.

Remboursement spécial pour la Légion royale canadienne

Les membres de la Légion royale canadienne sont aussi admissibles à un remboursement particulier. La Légion peut demander un remboursement complet de la TPS/TVH payée sur les couronnes, les épingues et les coquelicots commémoratifs. Il s’agit d’un remboursement offert par le gouvernement depuis 2010.

Rappel : La TVH n’est pas perçue au Québec. Les taxes de vente du Québec sont la TPS et la TVQ.

L’importance d’une bonne gestion comptable pour maximiser vos remboursements

Il est bon de savoir que le gouvernement offre ces remboursements et crédits de taxes pour aider les contribuables et les entreprises à récupérer leur argent. En affaires et en comptabilité, chaque dollar compte pour la santé financière de votre entreprise.

Comment pouvez-vous faire le suivi rigoureux de ce que vous payez en taxes et de ce que vous recevez en remboursements? Une application web de comptabilité performante vous permet de gérer efficacement vos déclarations de TPS/TVH, de suivre vos crédits de taxe sur les intrants et de maximiser vos remboursements fiscaux.

Une bonne tenue de livres comptables et un suivi méticuleux de vos transactions vous aideront à identifier toutes les occasions de remboursement de TPS et de crédits d’impôt auxquels vous avez droit, tout en assurant la conformité fiscale de votre entreprise.