Politique de confidentialité


de Mes Livres Comptables



La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos services (décrits ci-dessous). Nous proposons plusieurs possibilités à nos utilisateurs concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.Assistance clientèle.

 

Introduction

Nos utilisateurs inscrits (“Membres”) partagent leur identité professionnelle et salariale, ainsi que celles de leurs employés.

 

Contrôleurs de données et parties contractantes

Mes Livres Comptables sera le contrôleur de vos données personnelles fournies à nos Services, ou collectées par ou pour nos Services, ou traitées en relation avec nos Services. Le contrat stipulant les conditions d’utilisation auxquelles vous consentez est conclu avec Mes Livres Comptables.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité et à ses versions mises à jour.

 

Modifier

Mes Livres Comptables (“nous”) peut modifier la présente Politique de confidentialité et, si les modifications apportées sont importantes, vous en informera via les Services ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte.

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la version mise à jour de la Politique de confidentialité.

 

1. Données collectées

1.1 Données que vous nous fournissez

Inscription

Pour créer un compte, vous devez indiquer votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe. Si vous souscrivez un abonnement, vous devrez fournir des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation.

Profil

Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre compte, comme vos employés, leurs données salariales, leur adresse, leur nas, ou toutes autres données. Vous n’êtes pas obligé de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos Services. C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles sur votre profil et rendre ces informations sensibles publiques. 

1.2 Divers

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité.

 

2. Utilisation de vos données

Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours, de la manière dont vous vous en servez et des options définies dans vos préférences. Nous utilisons les données que nous détenons à votre sujet pour fournir et personnaliser nos Services, notamment grâce à des systèmes automatisés et à nos déductions, afin qu’ils soient plus pertinents et utiles pour vous et pour les autres.

2.1. Services

Nous utilisons vos données pour vous donner accès à nos Services.

2.5. Marketing

Nous utilisons les données et le contenu sur les Membres dans le cadre des invitations et des communications promouvant l’adhésion, l’expansion du réseau, les interactions et nos Services.

2.6. Développement de Services

Développement de Services

Nous utilisons des données, y compris le feedback du public, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services, afin de vous proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée, d’augmenter le nombre d’adhésions et d’interactions sur nos Services, et d’aider les professionnels à entrer en relation les uns avec les autres et à découvrir des opportunités professionnelles.

 

Enquêtes

Via nos Services, nous et des tiers réalisons des sondages et des enquêtes. Vous n’êtes pas obligé de répondre à ces sondages et enquêtes, et vous pouvez choisir de communiquer ou non certaines informations. Vous pouvez désactiver les invitations aux enquêtes.

2.7. Assistance clientèle

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) pour examiner les réclamations et problèmes des Services (comme des bugs), pour y répondre et pour les résoudre.

2.8. Informations agrégées

Nous utilisons vos données pour produire et partager des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour générer des statistiques sur nos membres, leur profession ou leur secteur, en vue de calculer le nombre de publicités affichées ou ayant entraîné des clics, ou de publier des données démographiques sur les visiteurs d’un Service ou des informations démographiques sur les professionnels.

2.9. Sécurité et investigations

Nous utilisons vos données (y compris vos communications) en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions d’utilisation de Mes Livres Comptables ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos Membres.

 

3. Partage des informations

 

3.1 Prestataires de service

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

3.2 Divulgations légales

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de Mes Livres Comptables, de nos Membres, de notre personnel ou de tiers. Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Membres qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause. Pour en savoir plus, consultez nos directives relatives aux demandes de données et notre rapport sur la transparence.

3.3. Prise de contrôle ou vente

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité, sauf mention contraire de votre part.

4. Vos choix et obligations

4.1. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Cela inclut les données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services. 

4.2. Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles

Nous proposons de nombreuses options pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Vous pouvez supprimer ou corriger les données incluses dans votre profil. Vous avez la possibilité de contrôler et de gérer les données personnelles que nous détenons à votre sujet au moyen des préférences (veuillez nous contacter).

Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous :

  • Suppression des données : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, s’il n’est plus nécessaire que nous vous fournissions des Services).
  • Modification ou rectification des données : vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles par le biais de votre compte. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.
  • Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement).
  • Droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles que vous avez fournies dans un format lisible par une machine.

 

4.3. Fermeture de compte

Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d’utilisation de Mes Livres Comptables ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”). Nous conservons les informations personnalisées après la fermeture de votre compte.

5. Autres informations importantes

5.1. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques. 

5.2. Transferts de données transfrontaliers

Nous traitons les données à la fois sur le territoire des États-Unis et en dehors, et nous comptons sur les processus juridiques pour légalement transférer les données au-delà des frontières. Les lois des pays dans lesquels nous traitons les données peuvent être différentes de celles de votre propre pays, notamment moins protectrices.

5.3. Bases légales pour le traitement

Nous collecterons et traiterons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple, pour vous fournir les services Mes Livres Comptables que vous avez demandés) et les “intérêts légitimes”. 

Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à contact@meslivrescomptables.ca

5.4. Marketing direct et signaux “Do Not Track”

Actuellement, nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers dans un objectif de marketing direct sans votre autorisation.