En ce début d’année 2024, les petites entreprises québécoises doivent s’adapter à un paysage comptable en évolution. Cette année s’annonce particulièrement transformatrice, avec d’importantes réformes fiscales et des changements réglementaires qui auront un impact significatif sur la façon dont les entreprises gèrent leurs finances. Cet article vise à détailler ces changements et à fournir des conseils pratiques pour préparer les PME à ces nouvelles réalités. Explorons ensemble cinq changements clés et leur signification pour votre entreprise. Également, nous ne pouvons pas aborder les tendances 2024 sans passer à côté de l’intelligence artificielle.
1. Transferts d’entreprise intergénérationnels: Nouvelles règles et options
Depuis longtemps, les entrepreneurs québécois qui souhaitent transférer leur entreprise à des membres de leur famille sont confrontés à des conséquences fiscales importantes. Traditionnellement, la vente d’actions à une entité liée, comme un enfant, résultait en des impôts sur les dividendes plutôt que sur les gains en capital, entraînant un fardeau fiscal plus élevé pour le vendeur.
Toutefois, avec l’arrivée de 2024, des changements significatifs seront apportés pour atténuer cette inégalité fiscale. Le projet de loi C-208 adopté en juin 2021 par le gouvernement canadien, introduit des mesures d’allégement fiscal pour les transferts intergénérationnels. Ce changement permet au vendeur de bénéficier du traitement fiscal des gains en capital sans que ceux-ci soient reclassifiés en dividendes imposables. Cette approche favorise les transferts d’entreprises familiales, en permettant au vendeur d’utiliser sa déduction fiscale pour les gains en capital.
Les critères pour ces transferts intergénérationnels sont spécifiques. Ils comprennent la qualification des actions comme admissibles pour des petites entreprises ou des sociétés agricoles ou de pêche familiales, et l’acheteur doit être une société contrôlée par un ou plusieurs enfants ou petits-enfants de 18 ans ou plus. Le vendeur, un particulier et non une fiducie, doit céder le contrôle de la société vendue à ses enfants et, dans les 36 mois suivants la vente, doit également transférer la gestion de l’entreprise à ces derniers. De plus, dans le budget fédéral 2023, de nouvelles conditions rentrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024 afin de s’assurer que cette mesure ne s’appliquent que lorsqu’un véritable transfert intergénérationnel d’entreprise
a lieu et éviter des abus. Pour les détails consultez le rapport produit par Joly Riendeau & Associé inc.
Enfin, un développement clé pour 2024 est l’harmonisation des règles fiscales fédérales et provinciales concernant les transferts intergénérationnels. Cette harmonisation, annoncée par le ministre des Finances du Québec en juin 2023, résout près de dix ans de dissonance fiscale entre les lois fédérales et provinciales, simplifiant ainsi le processus pour les entrepreneurs familiaux au Québec.
Ces changements représentent une évolution majeure dans le paysage fiscal pour les PME au Québec, offrant des opportunités plus justes et accessibles pour la succession des entreprises familiales.
Pour une analyse détaillé sur le transfert intergénérationnel CPA Canada a écrit un article détaillé.
2. Modifications de l’Impôt Minimum de Remplacement (IMR)
Impôt Minumum de Remplacement?
L’Impôt Minimum de Remplacement (IMR) est un mécanisme fiscal important dans le paysage de la fiscalité des entreprises au Canada. Conçu pour assurer que tous les particuliers, quelle que soit leur structure ou leurs déductions, contribuent de manière équitable au financement des services publics, l’IMR agit comme un filet de sécurité fiscal. Il garantit qu’un particulier paie un minimum d’impôt, même s’il bénéficie de nombreuses déductions ou crédits fiscaux. L’IMR est calculé en parallèle de l’impôt sur le revenu standard et s’applique si le montant de l’IMR est supérieur à l’impôt sur le revenu normalement dû. Cette mesure évite les situations où des particuliers avec des revenus substantiels pourraient autrement payer peu ou pas d’impôts en raison de divers abattements fiscaux. Les changements prévus pour l’IMR en 2024 auront un impact significatif sur les entreprises non-incorporés, et nécessitent une compréhension claire pour une planification fiscale efficace.
Changements en 2024
Les changements apportés à l’IMR visent à rendre le système fiscal plus équitable, mais ils auront également un impact direct sur les charges fiscales des entreprises. Voici les aspects clés de cette réforme :
- Augmentation de l’exemption de base : L’exemption de base de l’IMR passera de 40 000 $ à 173 000 $. Cette augmentation substantielle signifie que davantage de revenus seront exemptés de l’IMR, offrant ainsi un allégement fiscal significatif pour de nombreuses petites entreprises. Cela pourrait réduire considérablement l’impôt minimum payable par les entreprises, en particulier pour celles qui ont des revenus modestes.
- Changement des taux d’inclusion et d’impôt : Le taux d’inclusion pour les gains en capital dans le calcul de l’IMR augmentera de 80 % à 100 %. De plus, le taux de l’IMR lui-même passera de 15 % à 20,5 %. Ces augmentations signifient que les entreprises avec des revenus plus élevés pourraient voir leur charge fiscale augmenter significativement.
- Modifications des déductions et crédits : Les déductions applicables et les crédits d’impôt non remboursables dans le calcul de l’IMR seront réduits à 50 % de leur valeur actuelle. Cette modification réduit l’impact de certaines déductions et crédits sur le calcul de l’IMR, ce qui peut augmenter l’impôt à payer pour certaines entreprises.
- Gains en capital sur les dons : Les gains en capital seront désormais incluts à 100% (plutôt que 80%), les dons ne seront plus déduits qu’à 50% (plutôt que 100%)
Ces modifications de l’IMR sont conçues pour harmoniser le système fiscal et le rendre plus progressif. Toutefois, pour les petites entreprises, cela signifie qu’une planification fiscale attentive est nécessaire pour comprendre et anticiper l’impact de ces changements sur leur situation fiscale. Il est recommandé de consulter un comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer l’impact spécifique de ces changements sur votre entreprise et explorer les stratégies de planification fiscale adaptées. Pour plus de détails sur l’IMR vous pouvez consulter l’article de Raymond Chabot Grant Thornton et l’article de Demers Beaulne.
3. Passage obligatoire à la production électronique des déclarations en 2024
Un autre changement majeur prévu pour 2024, qui touchera toutes les entreprises au Québec, y compris les petites entreprises, concerne l’élargissement de l’obligation de produire certaines déclarations de manière électronique. Cette mesure, introduite par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, vise à moderniser et sécuriser le processus de déclaration. Voici les points clés à retenir :
- Nouveau seuil de déclarations : À partir de 2024, les entreprises qui produisent au moins six déclarations de renseignements devront obligatoirement les soumettre de façon électronique. Cela représente un changement notable par rapport à l’ancienne réglementation, qui permettait aux entreprises produisant jusqu’à 50 déclarations de les soumettre sous forme papier.
- Types de déclarations concernées : Les déclarations visées par cette mesure incluent les formulaires T4 (rémunération payée), Relevés 1, T5 (revenu de placements), T3 (revenu de fiducie), et T4A (revenu de pension et d’autres sources). Ces documents sont couramment utilisés par les petites entreprises pour différentes déclarations fiscales.
- Avantages de la production électronique : La soumission électronique des déclarations offre plusieurs avantages, comme une plus grande commodité, des délais de traitement réduits, et une meilleure fiabilité. De plus, les erreurs sont moins fréquentes et les remboursements ainsi que les crédits fiscaux sont traités plus rapidement.
- Pénalités pour non-respect de la règlementation (fédéral) : Des pénalités seront imposées aux entreprises qui ne respectent pas cette obligation. À partir du 1er janvier 2024, une pénalité de 125 $ sera appliquée pour les entreprises produisant de 6 à 50 déclarations de renseignements sur papier.
- Ressources et assistance : L’Agence du revenu du Canada offre diverses ressources et services d’assistance pour faciliter cette transition. Il est recommandé aux entreprises de se familiariser avec ces outils et services pour assurer une conformité en douceur.
Ce passage à la production électronique obligatoire nécessite une adaptation des processus internes pour de nombreuses petites entreprises. Il est donc crucial d’anticiper ces changements et de se préparer en conséquence pour éviter tout désagrément ou pénalité.
Déclarations de la TPS/TVH et de la TVQ électroniques obligatoires: À partir de 2024, toutes les entreprises inscrites à la TPS/TVH devront soumettre leurs déclarations de TPS et de TVQ électroniquement, sauf exceptions pour les organismes de bienfaisance.
Production électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus : Les spécialistes des déclarations de revenus, y compris les comptables et les fiscalistes, doivent soumettre les déclarations de revenus de manière électronique.
Pour plus de détails sur ces obligations et les conditions spécifiques, consultez les ressources suivantes :
- Transmission par voie électronique des déclarations de TPS/TVH et TVQ
- Obligation de production électronique pour les préparateurs de déclarations de revenus
- Production des relevés 1
- Production des relevés T4
4. Pénalité pour impôt impayé
Un autre changement fiscal important pour 2024 au Canada concerne l’augmentation de la pénalité pour impôt impayé. Tel que rapporté par TurboImpôt, à partir de 2024, la pénalité pour les impôts impayés à la date d’échéance de la déclaration sera de 10 % du montant d’impôt impayé. De plus, une pénalité additionnelle de 2 % de ce montant sera appliquée pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois. Il est important de noter que le montant dû est calculé sur une base quotidienne, et les intérêts s’ajoutent aux autres pénalités pour retard de paiement. Ainsi, produire sa déclaration à temps et effectuer les paiements dans les délais permet de minimiser ces coûts supplémentaires.
Pour plus de détails sur ce changement et d’autres informations fiscales impactant les particuliers, vous pouvez consulter directement l’article de TurboImpôt.
5. Travail à distance et province d’emploi
Avec la popularité croissante du télétravail, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place de nouvelles règles pour déterminer la province ou le territoire d’emploi d’un employé. Cette mesure, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, est essentielle pour garantir que les retenues appropriées sont effectuées sur la paie. Ces règles s’appliquent notamment aux employés en télétravail à temps plein et définissent des critères spécifiques pour établir leur lieu de travail désigné. Pour un guide complet et des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de cette politique, consultez la page dédiée de l’ARC sur la détermination de la province d’emploi, disponible à l’adresse suivante: Déterminer la province d’emploi – Agence du revenu du Canada. Cette ressource est cruciale pour les employeurs afin d’assurer le respect des obligations fiscales et de retenues sur la paie en fonction de la localisation de l’employé.
Comptabilité en 2024 et intelligence artificielle?
En 2024, l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) par les entreprises, y compris dans le domaine de la comptabilité, devrait s’accélérer. Aux États-Unis, des entreprises comme Vic.ai, Truewind.ai, et Docyt.com illustrent déjà l’impact de l’IA sur la comptabilité, offrant des solutions innovantes pour l’automatisation et l’analyse financière. Cette tendance suggère que le Québec pourrait également voir émerger des solutions de comptabilité basées sur l’IA. L’intégration de l’IA dans les pratiques comptables pourrait transformer les méthodes traditionnelles, offrant plus d’efficacité, de précision et d’analyse approfondie pour les entreprises. La question demeure : verrons-nous des solutions IA spécifiques émerger au Québec en 2024? Les développements dans ce domaine seront à suivre de près.
